Le recouvrement de créances : une mission incontournable de l’Huissier de Justice
Me Christophe MORHAN, situé à Tours (37), est spécialiste du recouvrement de créance par sa profession d’Huissier de Justice, peu importe la nature de celle-ci.
Il a une compétence nationale en matière de recouvrement amiable.
Si vous êtes un Particulier ou une Entreprise et que vous êtes victime d'un impayé (facture, chèque sans provision, reconnaissance de dette, lettre de change, etc…) Me MORHAN, vous assiste en initiant, rapidement, une procédure amiable (mise en demeure, sommation de payer, sommation interpellative, mise en place d’un échéancier), vous épargnant, souvent, le coût et la longueur d'un procès.
Le temps qui court est un facteur qui vient compliquer, dans les faits, le recouvrement de la créance. Enfin, sur le plan juridique, la créance s'éteint rapidement par l'effet de la prescription.
Entreprise, le DSO (Days Sales Outstanding) ou nombre moyen de jours de crédit clients est un indicateur de performance du recouvrement. Le négliger vous expose à un risque client élevé.
Si votre créance est inférieure à 4000€, et résulte d’un contrat ou d’une obligation vous pouvez bénéficiez de cette procédure. Nous enverrons alors un courrier LRAR qui récapitule le nom des parties, le fondement et le montant de la créance et le droit d’accepter ou refuser la procédure par lé débiteur sous un mois. Si la procédure échoue, il faudra enclencher la procédure judiciaire.
L’Huissier de Justice dispose d’un arsenal de procédures légales pour contraindre votre débiteur à exécuter le titre exécutoire dont vous êtes bénéficiaire. Pour les appliquer il faut vous un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié, titre exécutoire sur chèque impayé…) dans le cas contraire, nous en obtenons un auprès des tribunaux (injonction de payer, assignation) ou nous vous en délivrons un pour les chèques sans provision.
Nous signifierons les décisions de justice au débiteur (voir PAGE REDACTION ET SIGNIFICATION).
En fonction de la situation financière de votre débiteur, Me MORHAN engagera la procédure la plus adaptée parmi les nombreuses procédures légales pour le contraindre à régler sa dette ou restituer le ou les biens vous appartenant :
Me MORHAN peut mettre en œuvre une mesure conservatoire afin d'éviter que votre débiteur de mauvaise foi ne se dessaisisse de ses actifs (saisie conservatoire de créances, saisie conservatoire sur les biens meubles, sûreté judiciaire telle que le nantissement ou l’hypothèque provisoire).
Entreprise ou particulier, vous êtes bénéficiaire d’une décision de justice qui vous reconnaît la qualité de créancier. Vous ignorez la composition du patrimoine de votre débiteur ou même ses coordonnées. Me MORHAN peut interroger de manière dématérialisée le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Il peut également réaliser une interrogation « BETEILLE » auprès des administrations, des entreprises contrôlées par l’Etat, les Régions et les Départements qui doivent communiquer les renseignements qu’ils détiennent à l’huissier de Justice pour déterminer :
Quel est l’intérêt de passer par un Huissier de Justice pour obtenir le paiement de ma créance ?
Nous confier le recouvrement de votre créance, c’est faciliter les démarches et les procédures et s’assurer du respect des normes législatives.
Avec le recouvrement amiable vous disposez d’une procédure rapide, fiable et peu onéreuse. Avec le recouvrement judiciaire vous remettez votre dossier à des professionnels du droit rôdés à la pratique judicaire.
Pour plus d’informations sur les frais d’Huissier de Justice, vous pouvez consulter la page TARIFS qui regroupe les tarifs règlementés de la profession d’Huissier de Justice ou contacter l’Étude au :
02 47 05 19 18
Lundi au Vendredi de 08H30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Le samedi de 08h30 à 12h00
Constat-demande urgente 06 67 07 12 24